Le foncier des personnes publiques constitue
une valeur économique et patrimoniale majeure.
Notre pôle Droit public et domanialité accompagne aussi bien les collectivités territoriales que
les acteurs économiques pour analyser et assurer
la faisabilité juridique des opérations projetées, qu’elles concernent le domaine public ou privé, sécuriser l’ensemble des étapes juridiques et optimiser la gestion et la préservation du domaine.
Le foncier des personnes publiques constitue
une valeur économique et patrimoniale majeure.
Notre pôle Droit public et domanialité accompagne aussi bien les collectivités territoriales que les acteurs économiques pour analyser et assurer la faisabilité juridique des opérations projetées, qu’elles concernent le domaine public
ou privé, sécuriser l’ensemble des étapes juridiques et optimiser la gestion et la préservation du domaine.
Le foncier des personnes publiques constitue
une valeur économique et patrimoniale majeure.
Notre pôle Droit public et domanialité
accompagne aussi bien les collectivités territoriales que les acteurs économiques pour analyser et assurer la faisabilité juridique des opérations projetées, qu’elles concernent le domaine public ou privé, sécuriser l’ensemble des étapes juridiques et optimiser la gestion et la préservation du domaine.
Distinction et gestion du domaine
Distinction et gestion du domaine
Diagnostic de l’appartenance des biens : domaine public, domaine privé.
Diagnostic de l’appartenance des biens : domaine public, domaine privé.
Délimitation, consistance, classification.
Délimitation, consistance, classification.
Entrée et sortie du domaine public : classement, déclassement, désaffectation.
Entrée et sortie du domaine public : classement, déclassement, désaffectation.
Dossier type :
Accompagnement d’une commune pour la désaffectation matérielle et le déclassement formel des biens de son domaine public.
Dossier type :
Accompagnement d’une commune pour la désaffectation matérielle et le déclassement formel des biens de son domaine public.
Occupation du domaine public
Occupation
du domaine public
Autorisation d’occupation : rédaction, négociation et sécurisation des autorisations d’occupation temporaire et des conventions d’occupation.
Autorisation d’occupation : rédaction, négociation et sécurisation des autorisations d’occupation temporaire et des conventions d’occupation.
Montages juridiques complexes : bail emphytéotique administratif, baux à construction, conventions constitutives de droits réels.
Montages juridiques complexes : bail emphytéotique administratif, baux à construction, conventions constitutives de droits réels.
Mise en concurrence : conseils pour respecter les obligations de publicité, sélection des candidats.
Mise en concurrence : conseils pour respecter les obligations de publicité, sélection des candidats.
Redevances et aspects financiers.
Redevances et aspects financiers.
Dossier type :
Conseil d’un occupant évincé dans le cadre d’une demande d’indemnisation consécutive à la résiliation anticipée de son autorisation (perte de bénéfices, dépenses engagées, valorisation du fonds de commerce).
Dossier type :
Conseil d’un occupant évincé dans le cadre d’une demande d’indemnisation consécutive à la résiliation anticipée de son autorisation (perte de bénéfices, dépenses engagées, valorisation du fonds de commerce).
Protection et intégrité du domaine
Protection et intégrité du domaine
Mesures de police : contraventions de voirie et de grande voirie, débit de boisson, fermeture administrative, sécurité, bruit.
Mesures de police : contraventions de voirie et de grande voirie, débit de boisson, fermeture administrative, sécurité, bruit.
Initiation de procédures contentieuses en cas d’occupation illégale, dommages, usage non conforme.
Initiation de procédures contentieuses en cas d’occupation illégale, dommages, usage non conforme.
Préservation de l’affectation.
Préservation de l’affectation.
Dossier type :
Défense d’une commune littorale contre les occupations privatives illégales sur le domaine public maritime.
Dossier type :
Défense d’une commune littorale contre les occupations privatives illégales sur le domaine public maritime.
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