Le cabinet Bastyde Avocats développe une expertise approfondie en droit de l’urbanisme
et de l’environnement.
Notre pôle accompagne aussi bien des acteurs de l’immobilier (promoteurs immobiliers, marchands de biens, aménageurs), des collectivités territoriales et des propriétaires privés sur toutes les problématiques liées à l’aménagement du territoire, depuis l’élaboration des autorisations d’urbanisme et environnementales, jusqu’à la résolution des litiges.
Le cabinet Bastyde Avocats développe
une expertise approfondie en droit de l’urbanisme et de l’environnement.
Notre pôle accompagne aussi bien
des acteurs de l’immobilier (promoteurs immobiliers, marchands de biens, aménageurs), des collectivités territoriales
et des propriétaires privés sur toutes
les problématiques liées à l’aménagement
du territoire, depuis l’élaboration
des autorisations d’urbanisme
et environnementales, jusqu’à la résolution des litiges.
Le cabinet Bastyde Avocats développe une expertise approfondie en droit de l’urbanisme et de l’environnement.
Notre pôle accompagne aussi bien des acteurs de l’immobilier (promoteurs immobiliers, marchands de biens, aménageurs), des collectivités territoriales et des propriétaires privés sur toutes les problématiques liées à l’aménagement du territoire, depuis l’élaboration des autorisations d’urbanisme et environnementales, jusqu’à la résolution des litiges.
Documents d’urbanisme et planification
Documents d’urbanisme
et planification
Accompagnement dans la rédaction des documents de planification :
plan local d’urbanisme (PLU, PLUI), carte communale (communes rurales), règlement local de publicité (RLP), plan de prévention des risques naturels
et technologiques.
Accompagnement dans la rédaction des documents de planification :
plan local d’urbanisme (PLU, PLUI), carte communale (communes rurales), règlement local de publicité (RLP), plan de prévention des risques naturels
et technologiques.
Audit foncier et accompagnement stratégique dans le cadre d’une demande de reclassement.
Audit foncier et accompagnement stratégique dans le cadre d’une demande de reclassement.
Contentieux des documents d’urbanisme.
Contentieux des documents d’urbanisme.
Dossier type :
Demande d’instauration d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) dans une zone agricole.
Dossier type :
Demande d’instauration d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) dans une zone agricole.
Autorisations d’occupation et de construire
Autorisations d’occupation
et de construire
Audit des autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire, permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, autorisation de travaux ERP).
Audit des autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire, permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, autorisation de travaux ERP).
Choix de la procédure et du montage opérationnel le plus approprié : lotissement, zone d’aménagement concertée, projet urbain partenarial, permis de construire valant division, division primaire, permis groupés, etc.
Choix de la procédure et du montage opérationnel le plus approprié : lotissement, zone d’aménagement concertée, projet urbain partenarial, permis de construire valant division, division primaire, permis groupés, etc.
Contentieux des autorisations d’urbanisme (référé suspension, recours en excès de pouvoir, recours indemnitaire).
Contentieux des autorisations d’urbanisme (référé suspension, recours en excès de pouvoir, recours indemnitaire).
Urbanisme commercial.
Urbanisme commercial.
Dossier type :
Recours contre un refus de permis de construire pour la réalisation d’une résidence de tourisme.
Dossier type :
Recours contre un refus de permis de construire pour la réalisation d’une résidence de tourisme.
Environnement
Environnement
Evaluations environnementales, procédures de participation du public.
Evaluations environnementales, procédures de participation du public.
Analyse et audit des dossiers de demande d’autorisation au titre
des installations classées pour la protection de l’environnement et de la loi
sur l’eau.
Analyse et audit des dossiers de demande d’autorisation au titre des installations classées
pour la protection de l’environnement et de la loi
sur l’eau.
Analyse et audit des dossiers de demande d’autorisation au titre des installations classées
pour la protection de l’environnement et de la loi
sur l’eau.
Conseil juridique lors des cessations d’activité, des opérations de remise en état et des phases de post-exploitation.
Conseil juridique lors des cessations d’activité, des opérations de remise en état et des phases de post-exploitation.
Sites et sols pollués.
Sites et sols pollués.
Antennes relais.
Antennes relais.
Contentieux des autorisations environnementales.
Contentieux des autorisations environnementales.
Dossier type :
Audit d’un dossier d’autorisation ICPE pour créer un entrepôt de stockage de déchets dangereux.
Dossier type :
Audit d’un dossier d’autorisation ICPE pour créer un entrepôt de stockage de déchets dangereux.
Expropriation et Préemption
Expropriation et Préemption
Conseil stratégique et accompagnement pré-procédural.
Conseil stratégique et accompagnement pré-procédural.
Négociations amiables.
Négociations amiables.
Suivi des phases administratives et judiciaires.
Suivi des phases administratives et judiciaires.
Dossier type :
Assistance apportée à une SCI, propriétaire de locaux professionnels, dans le cadre d'une procédure d’expropriation afin de négocier les indemnités avec l’autorité expropriante.
Dossier type :
Assistance apportée à une SCI, propriétaire de locaux professionnels, dans le cadre d'une procédure d’expropriation afin de négocier les indemnités avec l’autorité expropriante.
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nos expertises
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