Le pôle Immobilier et Construction encadre l’ensemble des opérations relatives aux biens immobiliers bâtis ou non bâtis, depuis leur acquisition jusqu’à leur gestion, en passant par leur construction.
Notre cabinet accompagne ses clients à chaque étape de leurs projets immobiliers, tant en conseil qu'en contentieux.
Le pôle Immobilier et Construction encadre l’ensemble des opérations relatives aux biens immobiliers bâtis ou non bâtis, depuis leur acquisition jusqu’à leur gestion, en passant par leur construction.
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Acquisition du bien immobilier
Acquisition du bien immobilier
Accompagnement dans l'acquisition d'un bien dans le cadre d'une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) ou d'une Vente d'Immeuble à Rénover (VIR).
Accompagnement dans l'acquisition d'un bien dans le cadre d'une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) ou d'une Vente d'Immeuble à Rénover (VIR).
Analyse des clauses d'un compromis de vente avant signature.
Analyse des clauses d'un compromis de vente avant signature.
Action judiciaire en garantie de vices cachés ou en cas de dol.
Action judiciaire en garantie de vices cachés ou en cas de dol.
Contentieux de la garantie des mètres carrés Carrez.
Contentieux de la garantie des mètres carrés Carrez.
Structuration juridique pour l’acquisition du foncier.
Structuration juridique pour l’acquisition du foncier.
Dossier type :
Action en réduction de prix pour erreur de surface Carrez de plus de 5% de la surface inscrite dans l'acte d'acquisition.
Dossier type :
Action en réduction de prix pour erreur de surface Carrez de plus de 5% de la surface inscrite dans l'acte d'acquisition.
Construction
Construction
Accompagnement dans les procédures en amont des opérations de construction (référé préventif, constat avant travaux).
Accompagnement dans les procédures en amont des opérations de construction (référé préventif, constat avant travaux).
Analyse et rédaction des contrats de la construction (marchés privés ou publics de travaux, CCMI, bail à construction, bail emphytéotique, etc.).
Analyse et rédaction des contrats de la construction (marchés privés ou publics de travaux, CCMI, bail à construction, bail emphytéotique, etc.).
Assistance aux opérations de réception des travaux.
Assistance aux opérations de réception des travaux.
Mise en oeuvre des assurances et garanties (DO, parfait achèvement, décennale).
Mise en oeuvre des assurances et garanties (DO, parfait achèvement, décennale).
Action en demande ou en défense dans le cadre d'un référé expertise.
Action en demande ou en défense dans le cadre d'un référé expertise.
Accompagnement dans les négociations suite au dépôt d'un rapport d'expertise.
Accompagnement dans les négociations suite au dépôt d'un rapport d'expertise.
Accompagnement dans les procédures devant les Tribunaux Judiciaires.
Accompagnement dans les procédures devant les Tribunaux Judiciaires.
Dossier type :
Référé-expertise pour faire constater et évaluer les désordres dans le délai de la décennale et préparer un contentieux au fond.
Dossier type :
Référé-expertise pour faire constater et évaluer les désordres dans le délai de la décennale et préparer un contentieux au fond.
Contentieux de la propriété et du voisinage
Contentieux de la propriété et du voisinage
Actions amiables et judiciaires en matière de troubles anormaux de voisinage (nuisances sonores, perte de vue, perte d'ensoleillement, appréciation du caractère mitoyen ou non d'un mur, etc.)
Actions amiables et judiciaires en matière de troubles anormaux de voisinage (nuisances sonores, perte de vue, perte d'ensoleillement, appréciation du caractère mitoyen ou non d'un mur, etc.)
Accompagnement dans les opérations de bornages (amiable ou judiciaire).
Accompagnement dans les opérations de bornages (amiable ou judiciaire).
Analyse des servitudes existantes ou mise en place de nouvelles servitudes.
Analyse des servitudes existantes ou mise en place de nouvelles servitudes.
Dossier type :
Accompagnement d’un propriétaire foncier en amont d’un projet immobilier pour auditer les droits des tiers (servitudes existantes, bornage, mitoyenneté).
Dossier type :
Accompagnement d’un propriétaire foncier en amont d’un projet immobilier pour auditer les droits des tiers (servitudes existantes, bornage, mitoyenneté).
Bail d’habitation
Bail d’habitation
Rédaction et relecture du bail d'habitation.
Rédaction et relecture du bail d'habitation.
Suivi de l’exécution du bail.
Suivi de l’exécution du bail.
Gestion des loyers impayés et recouvrement.
Gestion des loyers impayés et recouvrement.
Résolution des litiges et contentieux.
Résolution des litiges et contentieux.
Dossier type :
Accompagnement d’un propriétaire bailleur dans une procédure de résiliation du bail d’habitation pour loyers impayés.
Dossier type :
Accompagnement d’un propriétaire bailleur dans une procédure de résiliation du bail d’habitation pour loyers impayés.
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