Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la SELARL BASTYDE AVOCATS, Avocats au Barreau de Lyon, au capital de 1 000 euros, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 932 705 353 et dont l’adresse professionnelle est située au 16 avenue Maréchal Foch 69006 LYON.
Téléphone : 06 46 70 29 81 – Courriel : contact@bastyde.fr
Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de la page Contacts, nous collectons les informations que vous saisissez : votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, le sujet et le contenu de votre message, ainsi que, si vous choisissez de les indiquer, votre profil (particulier, entreprise, exploitant, collectivité…), le pôle concerné, votre numéro de téléphone et une échéance. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour traiter votre demande ; les autres sont facultatifs.
Le site n’enregistre pas ces informations dans sa propre base de données : le message est transmis par e-mail aux avocats du cabinet. Le prestataire d’acheminement des e-mails (Resend, voir « Destinataires ») conserve une copie des messages envoyés et des journaux d’envoi, dans les conditions de son accord de traitement des données. Comme tout site internet, le site génère par ailleurs des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, pages demandées), traitées par l’hébergeur pour le fonctionnement et la sécurité du site.
Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande de contact ou d’information, et prendre, le cas échéant, les mesures précontractuelles que vous sollicitez (article 6, 1, b du règlement général sur la protection des données, RGPD) ;
- répondre aux demandes adressées au cabinet et assurer le fonctionnement et la sécurité du site, au titre de l’intérêt légitime du cabinet (article 6, 1, f du RGPD).
Vos données ne sont utilisées ni pour de la prospection commerciale, ni pour du profilage.
Destinataires
Vos données sont destinées aux avocats associés du cabinet. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Pour faire fonctionner le site, le cabinet fait appel à trois prestataires, qui agissent en qualité de sous-traitants :
- Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États‑Unis), pour l’hébergement du site. Cloudflare indique être certifiée au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) et s’appuyer, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à son accord de traitement des données ;
- Resend (société Plus Five Five, Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États‑Unis), pour l’acheminement par e-mail des messages envoyés depuis le formulaire. Resend indique traiter les données principalement aux États‑Unis, adhérer au cadre de protection des données UE-États-Unis et encadrer les transferts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- UXO (35 rue de Chanzy, 75011 Paris), pour la mesure d’audience du site avec l’outil Plausible Analytics, sur un serveur situé dans l’Union européenne (Finlande), sans cookie ni donnée permettant d’identifier un visiteur.
Les transferts de données vers les États‑Unis sont donc encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative à ce cadre, et par les clauses contractuelles types.
Secret professionnel
Les avocats sont tenus au secret professionnel (article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971). Les informations que vous nous adressez sont traitées de manière confidentielle. Nous vous invitons à limiter votre premier message aux éléments nécessaires à la prise de contact.
Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant trois ans à compter du dernier contact avec vous, avant d’être supprimées. Si une relation professionnelle s’engage, les données sont conservées dans les conditions propres au dossier.
Cookies et mesure d’audience
Ce site ne dépose aucun cookie ni autre traceur sur votre appareil à des fins publicitaires, de profilage ou de mesure d’audience, et n’intègre aucun module de réseau social. Pour connaître sa fréquentation, il utilise Plausible Analytics, un outil de mesure d’audience installé sur un serveur de l’agence UXO situé dans l’Union européenne (Finlande). Plausible ne dépose pas de cookie, n’utilise pas le stockage local du navigateur, ne conserve pas les adresses IP et ne suit pas les visiteurs d’un site à l’autre : il produit uniquement des statistiques globales (pages vues, provenance, type d’appareil, pays, téléchargements, clics sur les liens externes, sur le téléphone ou l’adresse e-mail, et envois du formulaire, sans leur contenu). Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.
Le bouton « Google Maps » de la page Contacts ouvre un service tiers dans un nouvel onglet, soumis à ses propres conditions d’utilisation.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez‑nous à l’adresse contact@bastyde.fr. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Mise à jour
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.