Présentation du site
Ce site internet est édité par Bertrand MOUTTE et Victor LEGENDRE, Avocats au Barreau de Lyon, SELARL BASTYDE AVOCATS, au capital de 1 000 euros, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 932 705 353 et dont l’adresse professionnelle est située au 16 avenue Maréchal Foch 69006 LYON.
Téléphone : 06 46 70 29 81 – Courriel : contact@bastyde.fr
Le directeur de la publication du site internet et responsable de la rédaction est Maître Bertrand MOUTTE.
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Règles professionnelles
Titre professionnel : avocat (France). Les associés de la SELARL BASTYDE AVOCATS sont inscrits au Barreau de Lyon et soumis aux règles de la profession d’avocat : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats et Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN), consultables sur le site du Conseil national des barreaux (www.cnb.avocat.fr).
Crédits création
La direction artistique, la conception et la réalisation ont été confiées à UXO, 35 rue de Chanzy 75011 PARIS.
Droits de propriété intellectuelle
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Médiateur de la consommation de la profession d’avocat (si client consommateur)
Les clients – consommateurs, à savoir les personnes physiques qui agissent à titre privé, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, sont informés de la possibilité offerte par l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec la SELARL BASTYDE AVOCATS d’avoir recours au médiateur de la consommation de la profession d’Avocat dont les coordonnées sont les suivantes :
180 boulevard Haussmann 75008 PARIS
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La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de la SELARL BASTYDE AVOCATS par une réclamation écrite.