Le droit rural régit les activités agricoles, l’utilisation des terres, les relations entre exploitants, propriétaires et institutions publiques. Il constitue une matière transversale, à la croisée du droit foncier, du droit civil et du droit administratif.
Chez Bastyde Avocats nous accompagnons viticulteurs, agriculteurs, bailleurs ruraux, coopératives, SAFER, collectivités ou investisseurs dans la sécurisation de leurs projets en milieu rural et pour la résolution amiable ou judiciaire de leurs problématiques.
Le droit rural régit les activités agricoles, l’utilisation des terres, les relations entre exploitants, propriétaires et institutions publiques. Il constitue une matière transversale, à la croisée du droit foncier, du droit civil et du droit administratif.
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Baux ruraux
Baux ruraux
Rédaction et analyse de contrats et baux ruraux (fermage, métayage, commodat rural).
Rédaction et analyse de contrats et baux ruraux (fermage, métayage, commodat rural).
Procédure d’autorisation ou d’opposition à la cession du bail
Procédure d’autorisation ou d’opposition à la cession du bail
Contentieux du défaut d’exploitation personnelle ou du défaut de paiement du fermage.
Contentieux du défaut d’exploitation personnelle ou du défaut de paiement du fermage.
Résiliation anticipée du bail rural pour reprise par le bailleur.
Résiliation anticipée du bail rural pour reprise par le bailleur.
Contentieux devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.
Contentieux devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.
Dossier type :
Accompagnement d’un bailleur rural dans le cadre d’une résiliation anticipée de bail rural pour un motif de changement de destination des parcelles louées.
Dossier type :
Accompagnement d’un bailleur rural dans le cadre d’une résiliation anticipée de bail rural pour un motif de changement de destination des parcelles louées.
Fonctionnement des SAFER et préemption
Fonctionnement des SAFER et préemption
Analyse des décisions de préemption et du caractère réel et sérieux du projet
Analyse des décisions de préemption et du caractère réel et sérieux du projet
Contestation d’une décision de préemption injustifiée ou entachée d’illégalité.
Contestation d’une décision de préemption injustifiée ou entachée d’illégalité.
Conseil aux collectivités ou personnes publiques en lien avec les SAFER.
Conseil aux collectivités ou personnes publiques en lien avec les SAFER.
Dossier type :
Accompagnement d’un exploitant contestant la préemption exercée par la SAFER alors qu’il se portait acquéreur et remplissait les critères de priorité.
Dossier type :
Accompagnement d’un exploitant contestant la préemption exercée par la SAFER alors qu’il se portait acquéreur et remplissait les critères de priorité.
Droit foncier agricole et forestier
Droit foncier agricole et forestier
Division ou remembrement de propriétés rurales.
Division ou remembrement de propriétés rurales.
Autorisation d’exploiter (contrôle des structures).
Autorisation d’exploiter (contrôle des structures).
Trouble de voisinage en zone agricole.
Trouble de voisinage en zone agricole.
Confits liés à l’accessibilité des parcelles (servitudes de passage, parcelles enclavées)
Confits liés à l’accessibilité des parcelles (servitudes de passage, parcelles enclavées)
Conflits sur les chemins d’exploitation.
Conflits sur les chemins d’exploitation.
Accompagnement dans l’élaboration d’un plan de gestion forestier.
Accompagnement dans l’élaboration d’un plan de gestion forestier.
Dossier type :
Contentieux lié à l’exécution des obligations d’un plan simple de gestion.
Dossier type :
Contentieux lié à l’exécution des obligations d’un plan simple de gestion.
Structures agricoles et viticoles
Structures agricoles et viticoles
Constitution de sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA, GFA).
Constitution de sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA, GFA).
Secrétariat juridique (PV Assemblée Générales etc.)
Secrétariat juridique (PV Assemblée Générales etc.)
Organisation de la gouvernance.
Organisation de la gouvernance.
Dossier type :
Accompagnement d’un viticulteur dans la structuration de son activité.
Dossier type :
Accompagnement d’un viticulteur dans la structuration de son activité.
*Sur ces sujets de structuration, BASTYDE AVOCATS travaille en coopération étroite avec des avocats en droit
des sociétés et en droit fiscal.
*Sur ces sujets de structuration, BASTYDE AVOCATS travaille en coopération étroite avec des avocats en droit
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