Actualités d’un cabinet d’avocats en droit foncier à Lyon : L’Are de Bastyde

Actualités, Regards, Expériences

L’are, c’est l’unité de mesure du foncier, notre terrain de travail au quotidien. C’est aussi l’esprit de cette page : partager l’Actualité juridique, notre Regard sur les décisions récentes et nos Expériences de terrain, sans oublier la vie du cabinet. Pas d’analyses doctrinales ici, mais des informations claires, concrètes et utiles pour nos clients.

Rural & Viti‑vinicole

Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Focus sur une juridiction particulière dédiée au monde rural

Fermage impayé, congé contesté, résiliation du bail, droit de préemption du preneur : ces litiges opposant bailleurs et preneurs dans le cadre d'un bail rural ne relèvent pas du tribunal judiciaire statuant en formation ordinaire, mais d'une juridiction spécialisée et méconnue, le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR). Sa composition mixte et sa procédure propre réservent quelques pièges, que bailleurs et preneurs ont intérêt à connaître avant d'engager une action.

Regard

Urbanisme & EnvironnementImmobilier & ConstructionRural & Viti‑vinicoleDroit public & Domanialité

Bastyde Avocats : Pourquoi L’Are de Bastyde ?

Un espace pour retrouver nos Actualités, nos Regards et nos retours d'Expériences dans nos secteurs de prédilection en droit foncier, sans oublier quelques informations sur la Vie du Cabinet.

Vie du cabinet