
Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Focus sur une juridiction particulière dédiée au monde rural
Fermage impayé, congé contesté, résiliation du bail, droit de préemption du preneur : ces litiges opposant bailleurs et preneurs dans le cadre d'un bail rural ne relèvent pas du tribunal judiciaire statuant en formation ordinaire, mais d'une juridiction spécialisée et méconnue, le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR). Sa composition mixte et sa procédure propre réservent quelques pièges, que bailleurs et preneurs ont intérêt à connaître avant d'engager une action.
